Conditions générales de Plexpack
- ACCEPTATION DE L'OFFRE DU CLIENT
La présente proposition (" proposition "), composée de l'ensemble du contenu de la section A (" devis ") et de la
section B (" modalités et conditions "), fournie par PLEXPACK, ne lie pas PLEXPACK avant (i) la réception effective
par PLEXPACK du bon de commande écrit de l'acheteur (" bon de commande ") adoptant la proposition et l'ensemble des
modalités et conditions énoncées dans les présentes, sans réserve, dans les 30 jours suivant la date des présentes,
et (ii) l'acceptation écrite par PLEXPACK de ce bon de commande à son bureau principal de Toronto, en Ontario, au
Canada. Une proposition n'est valide que pour une période de 30 jours à compter de la date d'émission.
- LIVRAISON.
PLEXPACK fournira et s'engagera sur un délai de livraison après réception d'un bon de commande écrit, d'un acompte
complet et, le cas échéant, après réception des spécifications approuvées par l'ingénierie et des échantillons et/ou
films du client des articles destinés à être utilisés sur la machine en cours de production. Les délais de livraison
définitifs ne sont fournis qu'après réception de l'acompte, sont fonction des charges et des capacités actuelles de
l'usine et peuvent donc différer des estimations antérieures.
- RETARDS.
PLEXPACK n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d'un retard. PLEXPACK n'est pas responsable des défaillances ou des retards d'exécution provoqués directement ou indirectement par des catastrophes naturelles, la guerre, la force des armes, le feu, les inondations, les éléments naturels, les émeutes, les conflits du travail, les piquets de grève ou autres conflits du travail, le sabotage, les troubles civils, les accidents, les mesures gouvernementales, les interdictions ou les règlements, les retards dans les moyens de transport, etc. ; pénurie ou panne de main-d'œuvre, de matériel ou d'équipement utilisés dans la fabrication des produits, incapacité à les obtenir ou non-arrivée de ceux-ci, manquement d'une partie à l'exécution d'un contrat conclu avec PLEXPACK concernant la fabrication des produits, ou toute autre cause indépendante de la volonté de PLEXPACK, que cette cause soit analogue ou non à celles qui ont été énumérées.
- AMÉLIORATIONS.
Si, au cours de la fabrication et des essais de la machine, PLEXPACK découvre des améliorations pouvant être apportées à la machine et que l'ACHETEUR reconnaît que ces améliorations sont nécessaires, PLEXPACK ne sera alors pas pénalisée pour le retard que la mise en œuvre de ces améliorations pourrait déclencher.
- MODIFICATIONS DU BON DE COMMANDE
Toute modification du bon de commande original entraînera une révision du calendrier de livraison, à la seule discrétion de PLEXPACK et sans pénalité pour PLEXPACK. L'acceptation de la commande modifiée se fera conformément aux conditions énumérées au point 1 ci-dessus.
- INTÉRÊTS DE RETARD.
L'ACHETEUR garantit que la facture finale sera réglée au plus tard 30 jours calendrier après l'expédition par PLEXPACK et qu'un retard de paiement entraînera des frais de service sur le solde impayé à un taux d'intérêt égal à 18 % par an ou au taux d'intérêt maximal autorisé par la loi en vigueur, selon le montant le moins élevé, et l'acheteur sera responsable de toutes les dépenses engagées par PLEXPACK pour le recouvrement, y compris les frais juridiques raisonnables. PLEXPACK reste propriétaire du matériel et/ou des produits vendus dans le cadre des présentes ("produits") jusqu'au paiement intégral du prix de vente par l'acheteur.
- ACCORD.
La proposition et le bon de commande de l'acheteur constituent l'expression finale, complète et exclusive de l'accord des parties.
- BON DE COMMANDE DE L'ACHETEUR
Toute disposition du bon de commande de l'acheteur qui s'ajoute au devis ou qui est incompatible ou contraire à celui-ci est présumée sans effet à moins que PLEXPACK ne reconnaisse ou n'accepte le bon de commande de l'acheteur et que les dispositions ou conditions supplémentaires, incompatibles ou contraires ne soient acceptées particulièrement par un document écrit signé par un responsable de PLEXPACK faisant expressément référence à ces modifications. En aucun cas PLEXPACK ne reconnaîtra des dispositions ou des conditions du bon de commande de l'acheteur qui s'ajoutent aux conditions générales ou qui sont incompatibles ou contraires à celles-ci ; les conditions générales ne peuvent être modifiées que par un acte écrit distinct signé par un membre de la direction de PLEXPACK par un responsable de PLEXPACK. Si les conditions de paiement sont énoncées dans le devis (section A), ces conditions prévalent sur la section 11 des présentes conditions générales.
- ANNULATION.
Après acceptation par PLEXPACK, les bons de commande ne peuvent être annulés par l'acheteur qu'avec le consentement écrit exprès de PLEXPACK et à des conditions qui indemnisent PLEXPACK de tous les pertes ou dommages directs, accessoires et consécutifs. PLEXPACK peut refuser de consentir à une résiliation ou à une annulation pour quelque raison que ce soit. Les annulations sont soumises à des frais de stockage, conformément à l'article 11 du présent document.
- QUALITÉ DE L'EMBALLAGE.
Sauf acceptation spécifique dans un instrument écrit signé par un dirigeant de Plexpack qui décrit la qualité de l'emballage et les attributs de performance de la machine mutuellement acceptés et mesurables, en aucun cas la qualité de l'emballage, l'alignement du produit ou tout autres attribut ou attributs de performance de la machine ne doivent être utilisés pour maintenir, retarder ou arrêter l'acceptation de la machine après qu'elle a été construite et testée. En aucun cas, ceci n'empêchera le paiement intégral de la machine.
- CONDITIONS DE PAIEMENT.
Sauf indication contraire sur le document de confirmation de la commande de Plexpack, les conditions sont cinquante pour cent (50%) du prix de vente total dû avec le bon de commande de l'acheteur en tant qu'acompte non remboursable ; quatre-vingt-dix pour cent (90%) du prix de vente total est dû après l'acceptation de la machine par le client, la méthode pouvant être physiquement dans les installations de Plexpack, par vidéoconférence, téléconférence ou autre méthode convenue, mais toujours avant l'expédition. Le solde est dû net 30 jours après l'expédition. Si le paiement est effectué par virement bancaire ou par ACH, le client doit soumettre une demande d'informations bancaires au service comptable de Plexpack. Il incombe au client de s'assurer que les informations bancaires sont exactes avant le paiement. Toute modification des informations bancaires ou des instructions de paiement doit être confirmée en contactant directement le service comptable de Plexpack par téléphone et en obtenant une confirmation verbale et écrite de ces changements de la part d'un responsable de Plexpack Corp. La mention "NE PAS CONVERTIR" doit figurer sur les instructions de virement. Si l'instruction n'est pas présente, les fonds seront refusés et retournés aux frais du client. Sauf indication contraire de PLEXPACK, tous les prix s'entendent F.O.B. usine ou entrepôt de PLEXPACK à partir duquel l'expédition est effectuée. Si l'acheteur retarde l'acceptation ou l'expédition de par plus de 30 jours après avoir été informé de l'achèvement de la construction de la machine, le montant total sera immédiatement exigible.
- FRAIS DE RETARD.
Les factures non acquittées et en souffrance seront assujetties à des frais de service sur le solde impayé. Le taux d'intérêt est égal à 18 % par an ou au taux d'intérêt maximal autorisé par la législation en vigueur, selon le montant le moins élevé, et l'acheteur est responsable de toutes les dépenses encourues par PLEXPACK dans le cadre du recouvrement, y compris frais juridiques raisonnables. PLEXPACK reste propriétaire du matériel et/ou des produits vendus dans le cadre des conditions du présent contrat ("produits") jusqu'au paiement total du prix de vente par l'acheteur.
- TAXES.
Toute taxe imposée sur la vente des produits est ajoutée au montant à payer par l'acheteur. Toutefois, si PLEXPACK ne perçoit pas ces taxes et qu'elle est par la suite invitée ou tenue de les payer à une autorité fiscale, l'acheteur effectue le paiement à PLEXPACK ou, à la demande de PLEXPACK, directement à l'autorité fiscale concernée. Au gré de PLEXPACK, les prix peuvent être ajustés pour tenir compte de toute augmentation des coûts pour PLEXPACK découlant de la législation étatique, fédérale ou locale, ou de toute modification des taux, des frais ou de la classification d'un transporteur. Un certificat d'exonération fiscale dûment signé est nécessaire si les achats doivent être utilisés de manière exonérée ou achetés pour être revendus. Si aucun certificat n'est reçu avec votre commande, PLEXPACK est obligé de facturer la taxe au taux applicable. Veuillez adresser une copie du certificat par télécopie à PLEXPACK (4162918085) ou par courrier à PLEXPACK, à l'attention du département de la comptabilité.
- RÉCLAMATIONS CONCERNANT L'EXPÉDITION ET INSPECTION EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS PAR L'EXPÉDITION.
Les réclamations en cas de perte ou d'endommagement des produits doivent être accompagnées d'une copie du protocole d'inspection du transporteur chargé de la livraison. L'acheteur est tenu d'inspecter rapidement tous les produits à la livraison. Aucune réclamation à l'encontre de PLEXPACK (y compris les réclamations pour manquants) ne sera admise si elle n'est pas formulée par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison ou, dans le cas d'une prétendue violation de la garantie, pendant la période de garantie décrite à l'article 9 des présentes. Tous les envois, s'ils sont effectués par Plexpack, seront entièrement assurés.
- RISQUE DE PERTE.
Quels que soient le mode d'expédition et le moment du transfert de propriété des produits, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'acheteur au moment de la livraison au transporteur à l'usine ou à l'entrepôt de PLEXPACK, sauf dans les cas où la livraison est effectuée par les véhicules de PLEXPACK, auquel cas le risque de perte est transféré au moment de la livraison à l'acheteur à son lieu d'établissement. Aucun report d'expédition à la demande de l'acheteur au-delà des dates indiquées dans le devis ne sera accordé, sauf à des conditions qui indemniseront PLEXPACK de toute perte et de toute dépense supplémentaire, y compris, mais sans s'y limiter, les surestaries, les frais de manutention, d'entreposage et d'assurance.
- DROITS DE PROPRIÉTÉ.
L'acheteur s'engage à ne pas copier, ni permettre à quiconque de reproduire, tout produit ou partie de produit, ou tout modèle, plan, dessin, spécification, instruction ou représentation de produit, sans l'accord écrit de PLEXPACK, et à ne pas sciemment, directement ou indirectement, violer, enfreindre ou contester la validité de tout brevet, licence ou autre droit de PLEXPACK se rapportant à l'un quelconque de ces produits. Lorsqu'un produit est fabriqué à partir de modèles, de plans, de dessins ou de spécifications fournis par l'acheteur, ce dernier garantit PLEXPACK contre toute perte, tout dommage et toute dépense découlant d'une poursuite ou d'une réclamation contre PLEXPACK pour violation d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'un autre droit en raison de la fabrication dudit produit par PLEXPACK ou en raison de l'utilisation ou de la vente dudit produit par une personne quelconque. Les termes de tout contrat de licence de logiciel PLEXPACK remis à l'acheteur avec les produits sont incorporés dans le présent document par référence.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
EN AUCUN CAS PLEXPACK NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES OU LA PERTE DE CLIENTÈLE) RÉSULTANT DE LA VENTE, DE LA LIVRAISON, DE LA NON-LIVRAISON, DE L'ENTRETIEN, DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES PRODUITS OU D'UNE PARTIE DE CEUX-CI, OU DE TOUTE CHARGE OU DÉPENSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURUE SANS QUE PLEXPACK N'INTERVIENNE DANS LE PROCESSUS DE VENTE, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION OU LA NON-UTILISATION DES PRODUITS OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, OU POUR TOUS FRAIS OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURUS SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE PLEXPACK, MÊME SI PLEXPACK A ÉTÉ NÉGLIGENTE, ET L'ACHETEUR INDEMNISE ET DÉGAGE PLEXPACK DE TOUTE RESPONSABILITÉ A L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DE CE GENRE, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, DE TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES PAR L'ACHETEUR OU D'AUTRES PERSONNES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE PLEXPACK EN CAS DE RÉCLAMATION DE L'ACHETEUR EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU D'UNE AUTRE MANIÈRE NE PEUT DÉPASSER LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT FAISANT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION.
- LIMITES.
Toute poursuite ou autre action fondée sur la violation du présent contrat ou sur toute autre réclamation découlant de la présente vente (autre qu'une action de PLEXPACK pour tout montant dû à PLEXPACK par l'acheteur) doit être intentée dans un délai d'un an à compter de la date de remise de la livraison par PLEXPACK ou, dans le cas d'un déclenchement d'action fondé sur une prétendue violation de la garantie, dans un délai d'un an à compter de la date, pendant la période de garantie, à laquelle le défaut est découvert par l'acheteur ou aurait dû l'être.
- DROIT APPLICABLE - ONTARIO.
Le présent accord et la vente de tous les produits sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada. En cas de conflit de lois, les lois de l'Ontario prévaudront. Toute réclamation découlant du présent accord ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit doit être portée devant les tribunaux de l'Ontario. Les parties acceptent et conviennent de ne pas contester la compétence personnelle et le lieu de ces tribunaux, reconnaissent que ces forums sont pratiques et renoncent à leurs droits de réclamer un procès avec jury.
- Garantie
PLEXPACK garantit que les produits qu'elle fabrique sont exempts de tout défaut de matériau ou de fabrication pendant une période d'un an à compter de la date d'expédition de l'usine de PLEXPACK, sous réserve de ce qui suit :
- L'équipement soit utilisé de manière normale et appropriée.
- Qu'il soit toujours la propriété de l'acheteur d'origine.
- Les produits aient été utilisés selon les pratiques généralement approuvées et conformément aux spécifications et instructions de PLEXPACK.
- Aucune réparation, modification ou remplacement n'ait été effectué par des tiers sans l'accord écrit préalable de PLEXPACK.
- Les composants de réparation d'origine PLEXPACK sont utilisés pendant la période de garantie.
La responsabilité de PLEXPACK au titre de la présente garantie ou de toute autre réclamation relative aux produits se limite à la réparation ou, au choix de PLEXPACK, au remplacement des produits, pièces ou composants de ceux-ci qui seront retournés à PLEXPACK en port payé et qui présenteront un défaut de matériau ou de fabrication.
L'acheteur signale immédiatement à PLEXPACK les pièces défectueuses et PLEXPACK s'engage à corriger le ou les défauts. Si cette correction nécessite le remplacement d'une ou de plusieurs pièces défectueuses, PLEXPACK les fournira F.O.B. à son usine.
Les dommages déclenchés pendant le transport relèvent de la responsabilité du transporteur et ne sont pas couverts par la présente garantie. Tous les dommages constatés à la réception du matériel devront être signalés immédiatement au transporteur, et PLEXPACK devra en être informé.
PLEXPACK ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, des pertes, des dépenses ou des retards déclenchés par des pièces défectueuses et n'acceptera aucune responsabilité pour les travaux effectués par l'acheteur en vue d'effectuer des ajustements ou des réparations sur les produits, sauf si ces travaux ont été autorisés par écrit par PLEXPACK. Sauf indication contraire, PLEXPACK ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, et n'assume ni n'autorise personne à assumer pour elle aucune autre obligation relative à ses produits ou à tout autre produit. Tout produit ou composant qui n'est pas fabriqué par PLEXPACK n'est pas couvert par la présente garantie et n'est vendu à l'acheteur qu'avec la garantie éventuellement fournie par le fabricant, dans la mesure où PLEXPACK et ses ayants droit peuvent ou ont le droit de faire valoir cette garantie. Ces articles ne sont en aucun cas garantis par PLEXPACK. Lorsque des composants sont vendus pour être assemblés dans une combinaison du modèle de l'acheteur, cette garantie est limitée à chaque composant individuel et non à aucune combinaison en tant que telle. Lorsque des composants sont vendus pour être assemblés en combinaison selon le modèle de l'acheteur, la garantie est limitée à chaque composant séparément et ne s'applique pas aux combinaisons ou aux composants.
SAUF INDICATION EXPRESSE CI-DESSUS, PLEXPACK NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU'IL S'AGISSE DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DE L'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU AUTRE SUR LES PRODUITS, OU SUR LES PIÈCES OU LA MAIN-D'OEUVRE FOURNIES PENDANT LA VENTE, LA LIVRAISON OU L'ENTRETIEN DES PRODUITS.
Le personnel des services techniques de PLEXPACK, formé en usine et qualifié, est disponible pour l'assistance au démarrage et à l'instruction. Si le client ne fait pas appel au personnel de PLEXPACK pour cette fonction, PLEXPACK n'est responsable que du remplacement des pièces défectueuses, et non de la main-d'œuvre ou des dépenses nécessaires pour régler les problèmes éventuels pendant la période de démarrage. Le personnel de PLEXPACK est disponible pour la formation à l'équipement PLEXPACK, soit sur place, soit dans une salle de classe, avec des aides visuelles et de la documentation, qui doit faire l'objet d'un bon de commande séparé.
Si des pièces sous garantie sont nécessaires, PLEXPACK réparera ou remplacera, à sa discrétion, toutes les pièces, moyennant facturation d'un numéro de commande valide. Les pièces défectueuses, munies d'un numéro d'autorisation de retour de matériel valide obtenue auprès du service après-vente de PLEXPACK, doivent être retournées à PLEXPACK dans les trente (30) jours suivant l'expédition de la pièce sous garantie, fret ordinaire prépayé, pour que ce numéro de commande soit crédité. Dans le cas contraire, aucun crédit ne sera appliqué au bon de commande d'origine ou le présent contrat sera annulé. Toutes les pièces retournées sont soumises à l'inspection de l'usine. PLEXPACK se réserve le droit de déterminer le déclencheur de la défaillance et l'inclusion ultérieure de la pièce de rechange dans le cadre de cette garantie. Les pièces défectueuses démontées ou endommagées lors de la dépose ou autrement manipulées ne seront pas couvertes par la présente garantie.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation, un malmenage, une installation dans des conditions anormales d'humidité, en présence de saleté ou de matières corrosives, une mésapplication, des modifications apportées par le propriétaire ou une installation inappropriée. Elle ne couvre pas les pièces d'usure telles que les bandes de téflon, les thermocouples, les couteaux d'étanchéité, les éléments et les fils, les courroies, les lampes témoins, les lames, etc. La garantie est limitée pour les moteurs électriques à la garantie offerte par nos fournisseurs. Cette garantie s'étend à l'acheteur uniquement pour une période de douze mois à compter de la date d'expédition de l'usine.